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Catégorie Exemplaire de contrat de pension:
CONTRAT DE PENSION
 
Il est convenu ce qui suit
 
Le propriétaire demande à l'établissement, qui l'accepte par le présent contrat, de prendre en pension, dans ses installations, le cheval ou poney
Entre les soussignés
 
Mademoiselle ……………………………………………………, agissant en qualité de gérant des écuries et, Monsieur, Madame, Mademoiselle    ……………………………………………. propriétaire du cheval.
 
> Nom :…………………………………………………………………………………………
> Race :…………………………………………………………………………………………
> Sexe : ……………………………………………………………………………………….                                      
     > Robe :………………………………………………………………………………………..
> Valeur estimée par le propriétaire:……………………………………                        
     > N° ( S.I.R.E) :………………………………………………………………………….
 
L'animal entrera en pension du……………………………………au…………………………………………………En conséquence, le propriétaire présentera à cette date, les certificats de vaccinations démontrant que l'animal est en règle avec la législation et les usages en vigueur et se portera garant que l’animal est exempt de toute maladie contagieuse.
 
 1) CONDITIONS DE LA PENSION
 
Dès l'entrée de l'animal, les écuries enà la garde au sens du Code Civil et de la Jurisprudence. En conséquence, l'établissement s'engage par le présent contrat à prendre soin de l'animal en bon père de famille.
 
a) Le logement
L’animal est hébergé en boxe. L’ établissement possède la liberté de changer l’animal de logement à condition que le nouveau logement soit, dans l’ensemble du possible, de même qualité que le précédent.
b) La litière
La litière est composée de paille; elle est entretenue quotidiennement par l’établissement et est renouvelée deux fois par semaine.
c) La nourriture
L’animal bénéficie d’une ration journalière composée de:
- eau à volonté
- concentrés : 2 fois par jour
- foin : 2 fois par jour
d) Le pansage
Le pansage du cheval est assuré par le propriétaire( sauf quand le cheval est au travail).
e) La ferrure
La ferrure de l’animal est assurée par le maréchal-ferrant choisi par le propriétaire et gérée par ce dernier. Elle est à la charge du propriétaire.
f) Les soins vétérinaires
Les soins vétérinaires, qu’ils soient de routine ou d’urgence, sont effectués par le vétérinaire choisi par l’établissement. Ils sont à la charge du propriétaire. Ce dernier doit également prendre ses dispositions pour appliquer ou faire appliquer un traitement.
g) La sellerie
Le propriétaire dispose d’une place dans “la sellerie propriétaire” de l’établissement. L’établissement n’a souscrit aucune assurance vol pour la sellerie. Le matériel est entreposé aux risques et périls du propriétaire.
L’entretien du matériel est assuré par le propriétaire.
h) Sorties
Le cheval est sorti au paddock la journée tous les jours (excepté le dimanche) sauf si les conditions météorologiques ( orages, tempêtes ) ne le permettent pas.
Dans le cas d’une pension ‘ travail’ , le cheval bénéficie de 3 séances de travail/semaine.
 
2) UTILISATION DES INSTALLATIONS
Le propriétaire remet à l’établissement une liste nominative des personnes autorisées à utiliser l’animal.
.
3) TRAVAIL DE L’ ANIMAL
Le travail de l’animal est entièrement sous la responsabilité et à la charge du propriétaire ou des personnes autorisées à utiliser l’animal.
 Le propriétaire peut faire travailler son cheval aux tarifs en vigueur fixés par l’établissement.
4) ENTRAINEMENT DU CAVALIER
Le propriétaire ou les personnes autorisées peuvent bénéficier d’une formation et/ou d’un entraînement avec l’animal en pension aux tarifs en vigueur fixés par l’établissement.
5) MATERIEL
Le propriétaire doit disposer ou de tout le matériel indispensable à l’utilisation de son animal. Si son cheval est au travail, il doit laisser à disposition ce matériel.
En aucun cas, le propriétaire ne peut utiliser le matériel appartenant à l‘établissement.
 
6) TRANSPORT DE L ’ANIMAL
  • Par le propriétaire : dans tous les cas, le transport de l’animal pour quelque raison que ce soit, est assuré par le propriétaire.
  • Par l’établissement: le transport de l’animal pour quelque raison que ce soit, peut être assuré par l’établissement, dans la limite de ses possibilités. Dans ce cas, le propriétaire doit signer une décharge de responsabilité, fournir le matériel de protection indispensable (guêtres de transport, protège queue au minimum) et participer aux frais de transport.
7) ASSURANCES
Les assurances de l’animal sont à la charge du propriétaire.
L’ établissement déclare être couvert par une assurance pour tous les risques Responsabilités Civiles qui lui incombent. Donc est comprise dans celle-ci la couverture des dommages occasionnés par les chevaux lui appartenant et ceux dont il en a la garde.
8) COMPETITIONS
Seul le propriétaire peut engager l’animal en compétitions. Pour les compétitions officielles, le propriétaire est titulaire d’un compte ouvert au GICE FFECOMPET.
Les engagements sont à la charge du propriétaire.
9) PRIX DE LA PENSION ET DES PRESTATIONS
Le prix de la pension, comprenant les conditions de la pension du présent contrat, est fixé à………………………………………………………………………………………………………………………………………………….………...
Ces tarifs et participations sont révisables chaque année.
En cas d’augmentation, les nouveaux tarifs seront affichés dans l’établissement le mois précédant leur augmentation.
10) FACTURATION ET PAIEMENT
L’établissement adresse le 5 de chaque mois une facture au propriétaire. Celle- ci fait apparaître le prix de la pension, la TVA, d’éventuelles participations aux frais de transport ou autres prestations.
La facture de l’établissement est payable a réception. En cas de retard de paiement, une indemnité de retard à 5% du montant de la facture serait due par le propriétaire à l’établissement par mois commencé au-delà d’un délai de 30 jours date de facture.
A défaut de paiement, l’établissement est fondé à exercé son droit de rétention jusqu’au parfait versement des sommes dues.
11) ABSENCES DE L’ ANIMAL
Pour toutes absences, le propriétaire est tenu d’informer l’établissement par écrit.
Aucune déduction ne sera faite sur le montant de la facture pour absence inférieure à 7 jours consécutifs, mais la ration quotidienne habituelle de l’animal sera fournie par l’établissement au propriétaire sur simple demande pour la période d’absence.
Pour les absences supérieures à 7 jours, le propriétaire est tenu de donner une date de retour de l’animal afin de bénéficier des installations habituelles.
Dans tous les cas d’absence, l’établissement peut utiliser l’emplacement réservé au propriétaire, sous réserve que celui soit libéré afin d’accueillir l’animal à son retour.
12) MODIFICATIONS DU CONTRAT
Le présent contrat ne peut être modifié que par accord des deux parties faisant l’objet d’un avenant, ou à défaut d’une lettre contresignée, notamment concernant les conditions de la pension, la nature des prestations et les tarifs de l’établissement.
13) RESILIATION
Le présent contrat peut être résilié:
> à tout moment par l’établissement ou le propriétaire, par lettre recommandée avec accusée de réception adressé à l’autre partie, avec un préavis d’ 1 mois.
> à tout moment par le propriétaire et sans préavis en cas de non respect par l’établissement des obligations qui lui incombent au titre du présent contrat.
> par l’établissement et avec préavis de 2 jours en cas d’infractions graves du propriétaire au règlement intérieur ou en cas d’absence prolongée supérieure à 40 jours consécutifs.
14) LITIGES
Toute contestation relative à l‘exécution du présent contrat sera soumise aux tribunaux compétents du lieu ou se trouvera l’animal.
15) SIGNATURE
Le présent contrat est établi en 2 exemplaires originaux, 1 exemplaire étant remis à chacune des parties.
Fait à……………………………………………
Le………………………………………………….
 
Le propriétaire                                                           L’établissement : Ecuries de Faouell
 

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