Les Ecuries de Faouell

Exemplaire de contrat de pension

CONTRAT DE PENSION

Il est convenu ce qui suit

Le propriétaire demande à l'établissement, qui l'accepte par le présent contrat, de prendre en pension, dans ses installations, le cheval ou poney

Entre les soussignés

L'établissement  "Les Ecuries de Faouell"

 et, Monsieur, Madame, Mademoiselle ……………………………………………. propriétaire du cheval.

> Nom :…………………………………………………………………………………………

> Race :…………………………………………………………………………………………

> Sexe : ……………………………………………………………………………………….

> Robe :………………………………………………………………………………………..

> Valeur estimée par le propriétaire:……………………………………

> N^° ( S.I.R.E) :………………………………………………………………………….

L'animal entrera en pension du ………………………………………………….au……………………………………………….

En conséquence, le propriétaire présentera à cette date, les certificats de vaccinations démontrant que l'animal est en règle avec la législation et les usages en vigueur et se portera garant que l'animal est exempt de toute maladie contagieuse.

1) CONDITIONS DE LA PENSION

Dès l'entrée de l'animal, les écuries en à la garde au sens du Code Civil et de la Jurisprudence. En conséquence, l'établissement s'engage par le présent contrat à prendre soin de l'animal en bon père de famille.

a) Le logement

L'animal est hébergé en boxe. L' établissement possède la liberté de changer l'animal de logement à condition que le nouveau logement soit, dans l'ensemble du possible, de même qualité que le précédent.

b) La litière

La litière est composée de paille; elle est entretenue quotidiennement par l'établissement et est renouvelée deux fois par semaine.

c) La nourriture

L'animal bénéficie d'une ration journalière composée de:

- eau à volonté

- concentrés : 2 fois par jour

- foin : 2 fois par jour

d) Le pansage

Le pansage du cheval est assuré par le propriétaire( sauf quand le cheval est au travail).

e) La ferrure

La ferrure de l'animal est assurée par le maréchal-ferrant choisi par le propriétaire et gérée par ce dernier. Elle est à la charge du propriétaire.

Nom et n° de téléphone du maréchal : ………………………………………………………………………………………………………….

f) Les soins vétérinaires

Les soins vétérinaires, qu'ils soient de routine ou d'urgence, sont effectués par le vétérinaire choisi par le propriétaire. Ils sont à la charge du propriétaire. Ce dernier doit également prendre ses dispositions pour appliquer ou faire appliquer un traitement.

Nom et n° de téléphone du vétérinaire : ……………………………………………………………………………………………………….

g) La sellerie

Le propriétaire dispose d'une place dans "la sellerie propriétaire" de l'établissement. L'établissement n'a souscrit aucune assurance vol pour la sellerie. Le propriétaire est responsable de son matériel.

L'entretien du matériel est assuré par le propriétaire.

h) Sorties

Le cheval est sorti au paddock par ½ journée tous les jours (excepté le dimanche) et sauf si les conditions météorologiques ( orages, tempêtes, canicule ) ou l'état des terrains ne le permettent pas.

Dans le cas d'une pension ' travail' , le cheval bénéficie de 3 séances de travail/semaine.

2) UTILISATION DES INSTALLATIONS

Le propriétaire remet à l'établissement une liste nominative des personnes autorisées à utiliser l'animal.

-

-

-

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3) TRAVAIL DE L' ANIMAL

Le travail de l'animal est entièrement sous la responsabilité et à la charge du propriétaire ou des personnes autorisées à utiliser l'animal.

Le propriétaire peut faire travailler son cheval aux tarifs en vigueur fixés par l'établissement.

4) ENTRAINEMENT DU CAVALIER

Le propriétaire ou les personnes autorisées peuvent bénéficier d'une formation et/ou d'un entraînement avec l'animal en pension aux tarifs en vigueur fixés par l'établissement.

5) MATERIEL

Le propriétaire doit disposer ou de tout le matériel indispensable à l'utilisation de son animal. Si son cheval est au travail, il doit laisser à disposition ce matériel.

En aucun cas, le propriétaire ne peut utiliser le matériel appartenant à l'établissement.

6) TRANSPORT DE L 'ANIMAL

• Par le propriétaire : dans tous les cas, le transport de l'animal pour quelque raison que ce soit, est assuré par le propriétaire.

• Par l'établissement: le transport de l'animal pour quelque raison que ce soit, peut être assuré par l'établissement, dans la limite de ses possibilités. Dans ce cas, le propriétaire doit signer une décharge de responsabilité, fournir le matériel de protection indispensable (guêtres de transport, protège queue au minimum) et participer aux frais de transport.

7) ASSURANCES

Les assurances de l'animal sont à la charge du propriétaire.

L' établissement déclare être couvert par une assurance pour tous les risques Responsabilités Civiles qui lui incombent. Donc est comprise dans celle-ci la couverture des dommages occasionnés par les chevaux lui appartenant et ceux dont il en a la garde.

8) COMPETITIONS

Seul le propriétaire peut engager l'animal en compétitions. Pour les compétitions officielles, le propriétaire est titulaire d'un compte .

Les engagements sont à la charge du propriétaire.

9) PRIX DE LA PENSION ET DES PRESTATIONS

Le prix de la pension, comprenant les conditions de la pension du présent contrat, est fixé à…………………………………………………………………………………………………………….…...

Ces tarifs et participations sont révisables chaque année.

En cas d'augmentation, les nouveaux tarifs seront affichés dans l'établissement le mois précédant leur augmentation.

10) FACTURATION ET PAIEMENT

L'établissement adresse le 5 de chaque mois une facture au propriétaire. Celle- ci fait apparaître le prix de la pension, la TVA, d'éventuelles participations aux frais de transport ou autres prestations.

La facture de l'établissement est payable a réception. En cas de retard de paiement, une indemnité de retard à 5% du montant de la facture serait due par le propriétaire à l'établissement par mois commencé au-delà d'un délai de 30 jours date de facture.

A défaut de paiement, l'établissement est fondé à exercé son droit de rétention jusqu'au parfait versement des sommes dues.

11) ABSENCES DE L' ANIMAL

Pour toutes absences, le propriétaire est tenu d'informer l'établissement par écrit.

 Absence inférieure à 7 nuits: la totalité de la pension* est due, la nourriture correspondant à la durée de l'absence reste à votre disposition.

Pour les absences supérieures à 7 jours, le propriétaire est tenu de donner une date de retour de l'animal afin de bénéficier des installations habituelles.

Dans tous les cas d'absence, l'établissement peut utiliser l'emplacement réservé au propriétaire, sous réserve que celui soit libéré afin d'accueillir l'animal à son retour.

12) MODIFICATIONS DU CONTRAT

Le présent contrat ne peut être modifié que par accord des deux parties faisant l'objet d'un avenant, ou à défaut d'une lettre contresignée, notamment concernant les conditions de la pension, la nature des prestations et les tarifs de l'établissement.

13) RESILIATION

Le présent contrat peut être résilié:

> à tout moment par l'établissement ou le propriétaire, par lettre recommandée avec accusée de réception adressé à l'autre partie, avec un préavis d' 1 mois.

> à tout moment par le propriétaire et sans préavis en cas de non respect par l'établissement des obligations qui lui incombent au titre du présent contrat.

> par l'établissement et avec préavis de 2 jours en cas d'infractions graves du propriétaire au règlement intérieur ou en cas d'absence prolongée supérieure à 40 jours consécutifs.

14) LITIGES

Toute contestation relative à l'exécution du présent contrat sera soumise aux tribunaux compétents du lieu ou se trouvera l'animal.

15) SIGNATURE

Le présent contrat est établi en 2 exemplaires originaux, 1 exemplaire étant remis à chacune des parties.

Fait à……………………………………………

Le………………………………………………….

Le propriétaire L'établissement : Ecuries de Faouell

Nom :……………………………………………………………………………….

Adresse :……………………………………………………………………………

N° de téléphone…………………………………………………………………….

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